Il est préalablement indiqué que les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de tous produits par l'intermédiaire du site 'mon-maillot.com'. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve.

Tout achat effectué par l'intermédiaire du site Mon-maillot.com implique une adhésion complète aux présentes conditions. La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

Les données enregistrées sur le site Mon-maillot.com constituent la preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse de livraison et de facturation, références des produits, quantités, modes de règlement... liste indicative et non exhaustive).

1. Objet 1.1 Les présentes conditions concernent la vente de biens et la fourniture de services par Mon-maillot.com (voir article 2) à un de ses clients, dans le cadre d'un système de vente par correspondance.

1.2 Ces ventes n'ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits ou services.

2. Mon-maillot.com Mon-maillot.com est un site détenu par la SARL E-CO. société au capital de 15.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dinan sous le RCS 501 085 880. Son siège social est situé au 1 rue de la Mousson, 22100 Quévert.

Mon-maillot.com s'adresse en premier lieu aux particuliers. Sauf mention contraire, les prix y sont affichés toutes taxes comprises.

3. Information sur les produits 3.1 Les produits commercialisés sur Mon-maillot.com sont des produits textiles sur lesquels sont réalisés (ou pas) des marquages personnalisés, d'après les informations fournies par le client ou fournies par mon-maillot.com

3.2. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site Mon-maillot.com permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.

3.3 Mon-maillot.com décrit et présente les produits en vente sur Mon-maillot.com avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité de Mon-maillot.com ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les photographies illustrant les produits, à l'appui du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Mon-maillot.com ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

3.4. Le client qui souhaite reproduire un document sur un article (par exemple une photo ou un logo), déclare détenir tous les droits légaux des documents. La responsabilité de Mon-maillot.com ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l'auteur d'un document, ou ses héritiers, ayant droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l'auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités. Dans cette hypothèse, seule la responsabilité du client de Mon-maillot.com serait engagée.
Mon-maillot.com se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France. Dans cette hypothèse, le client en sera informé par courrier électronique dans les 24 heures ouvrées.

4. Prix et facturation 4.1 Sauf mention contraire, les prix des produits sont mentionnés en Euro toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont en sus. Le montant de ces derniers est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant son règlement.

4.2 Mon-maillot.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

4.3 La facture commerciale est transmise au client par courrier électronique. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu'un numéro de commande.

5. Délais de fabrication et délais de livraison 5.1 La date de livraison est valide à partir du moment où la commande est dite réglée par le client. Le délai pour la livraison d’articles personnalisés est d’environ 4 à 6 semaines. En aucun cas la responsabilité de Mon-maillot.com ne pourra être engagée du fait d'éventuels retards dans la livraison des produits commandés.

5.2 Les livraisons sont effectuées par des transporteurs indépendants de Mon-maillot.com à l'adresse de livraison indiquée par le client.

5.3 Les livraisons sont effectuées dans un délai compris entre 1 et 3 jours (en France Métropolitaine) selon le type de transporteur choisi par le client. Ce délai de livraison est à compter après l'acceptation du paiement. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 60 jours à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique au client.

5.4 Tous les produits sont déposés chez le client à l'adresse de livraison indiqué lors de la commande.

5.5 La livraison est réputée effectuée à la première présentation par le transporteur au client des produits commandés.

6. Problèmes de livraison 6.1 Les produits voyagent sous la responsabilité de Mon-maillot.com et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état et d'émettre toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

6.2 Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à Mon-maillot.com cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison, par courrier électronique à l'adresse contact@Mon-maillot.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation à l'adresse suivante.
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Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposé un nouvel envoi de sa commande.

6.3 Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux indications mentionnées dans le courrier électronique de confirmation de la commande envoyée au client par Mon-maillot.com .com, le client devra formuler ses réclamations dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée par courrier électronique à l'adresse contact@Mon-maillot.com ou par courrier postal à l'adresse suivante.
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Dans tous les cas, le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (références et quantités). En cas d'erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposé un échange.

6.4 Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Mon-maillot.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
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Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service Client de Mon-maillot.com .com. Le produit défectueux devra être retourné dans son emballage d’origine. Une fois que nous aurons reçu vos articles et constaté leur parfait état, nous procèderons au remboursement de votre commande par re-crédit sur la carte bancaire utilisée pour effectuer votre commande.
Dans le cas où l'erreur est avérée, les frais de retour sont à la charge de Mon-maillot.com .com. Ils sont avancés par le client et remboursés sur présentation d'une facture mentionnant les dits frais d'expédition.

7. Disponibilité des produits 7.1 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de Mon-maillot.com . La disponibilité des produits sera validée lors de la préparation de la commande.

7.2 En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d'annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de Mon-maillot.com ne pourra pas être engagée de ce fait.

7.3 Mon-maillot.com ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d'approvisionnement par son fournisseur, à un cas de force majeure, à une grève chez son fournisseur, son transporteur, tout intermédiaire ou son personnel, ni en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d'innondation, d'incendie ou toute autre cause involontaire.

8. Paiement par carte bancaire Le client peut payer par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, VISA, MASTERCARD.

9. Sécurité Notre site intègre un système de sécurisation de type SSL via le système CITELIS du Crédit Mutuel, qui crypte les données mentionnées lors de la transmission du règlement d'une commande par carte bancaire. Certaines commandes doivent faire l'objet de vérification de la part de notre service anti-fraude. Vous serez dans ce cas prévenu par courrier électronique des documents justificatifs à envoyer pour valider définitivement votre commande, notamment afin de vérifier votre identité.

10. Faculté de rétractation, remboursement 10.1 Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine à l'adresse suivante.

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Seuls les articles non spécifiquement personnalisés par le client sont concernés par cet article, en conformité avec l'article L 121-20-1 du code de la consommation. La personnalisation s'entend par l'ajout de textes et/ou d'images personnels mais aussi l'utilisation de motifs proposés par Mon-maillot.com sur des articles.

10.2 Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés (hors services et frais de livraison ou de fabrication). Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.

12. Propriété intellectuelleLe site ‘Mon-maillot.com’ et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

13. ResponsabilitéMon-maillot.com ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit.

14. Clause de réserve de propriété14.1 Les produits commandés sur le site Mon-maillot.com restent la propriété de Mon-maillot.com jusqu'à leur règlement intégral. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le montant de la commande a été intégralement réglé par le client. Le défaut de paiement intégral ou partiel du montant de la commande pourra entraîner la revendication des marchandises par Mon-maillot.com .

14.2 La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

15. Protection des données nominativesLes données relatives au client collectées sur ce site par Mon-maillot.com lui sont destinées. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la SARL Mon-maillot.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande en précisant vos nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, soit par courrier électronique à l'adresse contact@Mon-maillot.com .com, soit par courrier postal envoyé à l'adresse suivante.
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16. Droit applicable, litigesLes parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de commerce de Saint-Malo.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente le 2 mai 2009.